La responsabilité du dirigeant

La RC du dirigeant

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RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT : ENJEUX ET IMPLICATIONS

Vous êtes dirigeant d’entreprise et quelque soit la qualité juridique de celle-ci vous supposez que votre patrimoine personnel est parfaitement à l’abri ?

Quelle que soit la forme juridique de votre société, et malgré la souscription d’un contrat Responsabilité Civile Professionnelle, votre situation de dirigeant et/ou d’employeur n’est pas sans risque !

Les assurances RC de l’entreprise ne garantissent pas la plupart des fautes commises par les dirigeants ou par les employeurs. De plus, tout autre dirigeant de fait, même sans titre, se trouve comme vous, tout autant vulnérable

LA RESPONSABILITÉ DES MANDATAIRES SOCIAUX

Responsabilité des mandataires sociauxLa responsabilité des dirigeants de droit ou de fait englobe leur responsabilité personnelle en cas de manquement aux obligations légalesréglementairessocialesfiscales, ou en cas de fautes de gestioninvestissements inadaptésrésultats déficitairesnon-respect des statuts ou de la sécurité de l’entreprise, pouvant engager leur patrimoine personnel.

Des tiers tels que clientsemployéscréanciersconcurrentsactionnairesfournisseursliquidateurs ou autorités administratives peuvent engager leur responsabilité patrimoniale en demandant réparation pour des préjudices subis avec la possibilité d’actions en justice civiles ou pénales.

La RC du dirigeantUn contrat RC des mandataires sociaux (aussi appelé RC des dirigeants) vise donc à protéger la(es) personne(s) physique(s) du ou des dirigeants, salariés ou non, et tout employé mis en cause conjointement, conjoint, légataire (…) d’une entreprise / association et de leurs filiales, mais aussi la personne morale (souscripteur ou filiale).

FOCUS SUR LES « DIRIGEANTS DE FAIT »

Il s’agit de toute personne qui agit de manière indépendante, sans être déléguée par un statut social officiel ou mentionnée dans les documents constitutifs de l’entité. Cette personne exécute des responsabilités de gestion ou de direction et détient un pouvoir décisionnaire, notamment dans des domaines tels que la comptabilité.

N’hésitez pas à consulter la fiche technique mise à disposition sur le site Société.com : le dirigeant de fait, une situation risquée ?

LA RESPONSABILITÉ DES EMPLOYEURS

La responsabilité des employeursElle peut être engagée suite à des violations sociales alléguées ou réelles, telles que :
  • discrimination,
  • harcèlement,
  • licenciements abusifs,
  • refus abusif d’emploi ou de promotion.
Ces mises en cause entraînent souvent des procédures longues et coûteuses, avec des condamnations civiles et/ou pénales.
Un contrat RC employeur protège la personne morale et physique
  • du dirigeant,
  • de l’employé,
  • des clients ou fournisseurs
lors de toute mise en cause écriteamiable ou judiciaire liée à une violation sociale.
Cela inclut les enquêtes, instructions ou investigations pénales ou administratives.

SOUS-ESTIMEZ-VOUS LES RISQUES ?

Les risques des dirigeants sous estimésDe nombreux dirigeants pensent respecter les statuts et être en contrôle de leur gestion.

Les petites et moyennes entreprises sous-estiment souvent les risques, car les mises en cause sont moins fréquentes que chez les grands groupes.

Cependant, les conséquences financières d’une réclamation peuvent être dévastatrices, poussant les dirigeants sans contrat RC MS ou RC employeur à utiliser leur patrimoine personnel pour couvrir les frais de défense et les dommages et intérêts.
Les erreurs, manquements et faillites restent possibles, en particulier dans le contexte actuel de défaillances d’entreprises croissantes.
Il est crucial de faire la distinction entre la responsabilité limitée du gérant de SARL et sa responsabilité personnelle en tant que dirigeant, qui n’a pas de limite.

PRINCIPALES GARANTIES DE CES CONTRATS

Frais de dépense Dommages financiers Sanctions pécuniaires
Les frais de défense Les dommages et intérêts Les sanctions pécuniaires légalement assurables
Les risques encourus par les dirigeants vont croissants dans un monde où la globalité des échanges domine, avec des contraintes réglementaires et de conformité de plus en plus strictes.
Garantir l’ensemble des dirigeants de droit ou de fait pour des fautes commises dans l’exercice de leurs fonctions, dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres, c’est aussi assurer la pérennité de l’entreprise.

QUELQUES EXEMPLES DE SITUATIONS LITIGIEUSES

RC DES MANDATAIRES SOCIAUX RC EMPLOYEUR
Après quelques verres de champagne lors d’un pot d’entreprise, un salarié prend la route et se tue. Ses enfants assignent le dirigeant et l’entreprise pour non-respect des règles de sécurité Une entreprise licencie une partie de son effectif dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. Les salariés contestent leur licenciement pour absence de proposition de reclassement.
Le dirigeant d’une société fait installer un système de vidéo surveillance dans l’open-space de travail sans en avoir informé les salariés et la CNIL. Un salarié se plaint à la CNIL qui ouvre une enquête… Suite à la suppression d’un poste occupé par un membre du CSE, le salarié est licencié sans accord préalable de l’inspection du travail. L’entreprise est assignée aux prud’hommes.
Un salarié se suicide sur son lieu de travail. Son épouse met en cause le supérieur direct de son mari, le directeur des ressources humaines et le directeur général, car les conditions de travail seraient à l’origine du burn-out…
Une salariée accuse son patron de harcèlement sexuel. Ce dernier est convoqué au tribunal correctionnel pour s’expliquer…

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter

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