BIENTÔT LA FIN DE LA CARTE VERTE !
À partir du 1er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d’apposer votre vignette verte d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
« Cela n’enlève en rien l’ obligation d’assurance pour circuler légalement avec son véhicule sur le territoire français et à l’étranger » rappelle le cabinet de Bruno Le Maire.
CELA CHANGE QUOI ?
La carte verte sera remplacée par le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) qui répertorie tous les véhicules assurés en France à partir de leur immatriculation.
La preuve d’Assurance sera désormais apportée par la consultation du FVA qui regroupera l’ensemble des contrats d’assurance automobile.
Le fichier sera consultable par les forces de l’ordre lors des contrôles.
LA CARTE VERTE EST-ELLE REMPLACÉE ?
Oui, vous pourrez toujours bénéficier d’un document écrit représentant les informations figurant dans votre contrat.
Vous recevrez un mémo sans limitation de durée, rappelant toutes les informations de votre contrat d’assurance automobile.
Il vous sera envoyé lors de la souscription d’un nouveau contrat, d’un avenant pour changement de véhicule ou d’une nouvelle immatriculation.
Ce document de synthèse pourra être utilisé en cas d’accident pour remplir le constat amiable.
Il ne sera pas obligatoire et pourra être glissé dans la boîte à gants ou stocké de manière dématérialisée sur votre smartphone.
Il reprendra les principales informations :
- Numéro de la police d’assurance
- Les coordonnées de l’assureur
- L’immatriculation du véhicule
- Le code pays…
Il s’agit d’une décision de l’État qui permettra de mieux lutter contre le fléau de la non-assurance et de contribuer à la transition écologique.
DÉCLARATION DES VÉHICULES AU FVA ?
Ce sont les compagnies d’assurance qui se chargent de renseigner toute nouvelle souscription ou résiliation d’un contrat d’assurance dans un délai de 72h.
En cas de contrôle, les forces de l’ordre n’auront qu’à saisir la plaque d’immatriculation de votre véhicule pour vérifier qu’il est bien assuré.
CIRCULATION À L’ÉTRANGER ?
Si vous devez voyager à l’étranger dans les pays suivants, la plaque d’immatriculation française vaut présomption d’assurance et vous n’aurez pas besoin d’attestation d’assurance pour y circuler :
- Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie,
- Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,
- Grand-Duché du Luxembourg, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Irlande,
- Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas,
- Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République Slovaque, République Tchèque,
- Roumanie, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse.
Une attestation d’assurance sera en revanche obligatoire pour circuler avec votre véhicule dans les pays suivants : Albanie, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Une attestation d’assurance automobile vous sera délivrée (sur papier blanc ou dématérialisée) aux modalités proches de la carte verte actuelle et comportant des dates de validité.
UNE PARTICULARITÉ : LES VÉHICULES NON IMMATRICULÉS
Aujourd’hui, le Fichier des Véhicules Assurés ne répertorie que les véhicules immatriculés.
Lorsque vous circulerez avec un véhicule à moteur non immatriculé, comme une trottinette électrique, un tracteur, un engin de chantier (…) vous devrez disposer d’une attestation d’assurance.
À compter du 1ᵉʳ avril, un certificat d’assurance (vignette) devra également être apposé sur le véhicule.
L’attestation d’assurance et le certificat seront désormais blancs.
Vous les recevrez à la souscription du contrat et tous les ans lors du renouvellement de votre contrat.
