FRANCHISE ASSURANCE : COMBIEN RESTE À VOTRE CHARGE APRÈS UN SINISTRE ?

Accident automobile, incendie, dégât des eaux ou vol : lorsqu’un sinistre survient, vous comptez sur votre assurance pour être indemnisé. Mais être assuré ne signifie pas automatiquement être indemnisé, ni percevoir un remboursement intégral.

Selon les garanties et les conditions de votre contrat, une somme peut rester à votre charge : c’est la franchise d’assurance.

Son montant et son mode de calcul peuvent varier d’une garantie à l’autre. Voici comment la comprendre et les points à vérifier dans votre contrat.

QU’EST-CE QU’UNE FRANCHISE EN ASSURANCE ?

La franchise correspond à une somme qui peut rester à la charge de l’assuré après un sinistre. Elle peut également constituer un seuil en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.

Contrairement à une idée reçue, un même contrat peut prévoir plusieurs franchises, avec des montants et des conditions d’application différents.

La franchise applicable dépend notamment de la garantie concernée et des dispositions du contrat.

FRANCHISE ASSURANCE AUTO : QUELLE SOMME RESTE A VOTRE CHARGE ?

En assurance automobile pour les particuliers, l’application d’une franchise dépend notamment de votre responsabilité dans l’accident et des garanties souscrites.

Vous n’êtes pas responsable de l’accident

Si votre absence de responsabilité est établie et que le responsable est identifié et assuré, en principe, aucune franchise ne reste définitivement à votre charge.

Vous êtes responsable de l’accident

Lorsque vos propres dommages sont garantis, l’indemnisation peut être diminuée du montant de la franchise.

Attention : une assurance au tiers ne couvre généralement pas les dommages subis par votre propre véhicule.

Le responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré

L’indemnisation dépend alors des garanties prévues au contrat, des recours possibles et, sous certaines conditions, de l’intervention du fonds de garantie.

Une franchise reste applicable dans un premier temps.

Et pour les autres sinistres ?

Vol, incendie ou bris de glace : chaque garantie peut prévoir une franchise spécifique. Il est donc important de vérifier les montants indiqués dans votre contrat.

FRANCHISE ASSURANCE HABITATION ET PROFESSIONNELLE : QUELLES DIFFÉRENCES ?

En assurance habitation

Un incendie, un dégât des eaux ou un vol peuvent être soumis à une franchise.

Selon les dispositions du contrat, ces garanties peuvent prévoir une franchise identique ou des franchises différentes.

En assurance professionnelle

La franchise doit être examinée garantie par garantie.

Elle peut notamment prendre deux formes :

• Une franchise fixe : un montant exprimé en euros.
• Une franchise proportionnelle : un pourcentage du montant du sinistre.

Les conditions d’application sont également importantes. Une franchise peut s’appliquer par sinistre, par événement ou par établissement, selon le contrat.

COMMENT CALCULER UNE FRANCHISE D’ASSURANCE ?

Le calcul dépend du mécanisme prévu dans votre contrat.

Prenons un exemple avec un sinistre de 2 000 €.
Les montants présentés sont fictifs. Chaque contrat prévoit ses propres franchises.

Exemple 1 : une franchise fixe de 500 €

Avec une franchise fixe, dite absolue, le montant prévu au contrat est déduit de l’indemnité, par sinistre ou par événement selon les conditions applicables.

Exemple 2 : une franchise proportionnelle de 10 %

Prenons le même sinistre de 2 000 €, avec une franchise de 10 %, assortie d’un minimum de 200 € et d’un maximum de 500 €.

Le calcul est le suivant : 2 000 € × 10 % = 200 €

Ces deux mécanismes sont courants, mais ils ne sont pas les seuls.

FRANCHISE D’ASSURANCE : LES 3 QUESTIONS À VOUS POSER

Avant de choisir ou de revoir votre contrat d’assurance, trois questions permettent de mieux comprendre ce que vous pourriez avoir à payer en cas de sinistre.

Quelle franchise s’applique à chaque garantie ?

Accident automobile, incendie, dégât des eaux, vol : les montants peuvent varier selon les garanties.

Ne vous limitez donc pas à la première franchise indiquée dans votre contrat.

Comment la franchise est-elle calculée ?

Montant fixe, seuil, pourcentage, minimum ou maximum : vérifiez le mécanisme prévu.

Examinez également sa base de calcul et son application par sinistre, événement ou garantie.

 Pouvez-vous supporter financièrement cette franchise ?

Une franchise plus élevée peut permettre de réduire votre cotisation d’assurance.

En contrepartie, elle augmente la somme que vous devrez pouvoir absorber en cas de sinistre.

Le montant de la cotisation ne doit donc pas être le seul élément à examiner.

OÙ TROUVER LE MONTANT DE VOTRE FRANCHISE D’ASSURANCE ?

Pour connaître précisément les franchises applicables, consultez votre contrat d’assurance.

Recherchez le terme « franchise » dans les documents suivants :

• Les conditions générales ;
• Le tableau des garanties ;
• Les avenants ;
• Les conditions particulières.

Pour chaque garantie, relevez le montant prévu ainsi que son mode d’application.

Cette vérification vous permettra de mieux identifier les sommes susceptibles de rester à votre charge après un sinistre.

FAQ

Une franchise est-elle toujours déduite de l’indemnisation ?

Non. Selon le contrat, elle peut être déduite de l’indemnité ou constituer un seuil en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.

Peut-on avoir plusieurs franchises dans un même contrat ?

Oui. Un contrat peut prévoir des franchises différentes selon les garanties, notamment en cas de vol, d’incendie ou de dégât des eaux.

Comment calculer une franchise de 10 % ?

Pour un sinistre de 2 000 €, une franchise de 10 % représente 200 €. Le contrat peut également prévoir un montant minimum et un montant maximum.

Une franchise plus élevée permet-elle de payer moins cher son assurance ?

Une franchise plus élevée peut réduire la cotisation, mais elle augmente la somme qui peut rester à votre charge en cas de sinistre.

Où vérifier sa franchise d’assurance ?

Consultez les conditions générales, le tableau des garanties, les avenants et les conditions particulières de votre contrat.