LE NON-DIT DU BÉNÉVOLAT
Lorsque vous avez accepté de devenir président ou trésorier de votre association, on vous a probablement parlé du projet, des adhérents et du budget à gérer.
Mais personne ne vous a peut-être parlé de ceci :
VOUS, PAS SEULEMENT L’ASSOCIATION
En cas de faute personnelle ou de faute de gestion, votre responsabilité peut être engagée.
Dans certaines situations, les conséquences financières peuvent alors affecter votre patrimoine personnel, et pas uniquement celui de l’association.
Être bénévole ne signifie donc pas être automatiquement protégé contre toute mise en cause.
LES CONSÉQUENCES CONCRÈTES POUR VOUS
Le statut de bénévole peut donner l’impression d’être protégé. Pourtant, sur le plan juridique, ce n’est pas l’absence de rémunération qui protège un dirigeant associatif.
Sa protection repose notamment sur :
- la bonne tenue des statuts et de la gestion de l’association ;
- le respect des obligations légales et administratives (déclarations, cotisations, etc.) ;
- les garanties prévues dans le contrat d’assurance de l’association.
TROIS FAÇONS D’ÊTRE EXPOSÉ
Concrètement, la responsabilité personnelle d’un président ou d’un trésorier peut être recherchée dans plusieurs situations :
- Une faute de gestion, même commise de bonne foi ;
- Une faute personnelle liée à un accident survenu lors d’une activité de l’association ;
- Un manquement aux obligations légales ou administratives, notamment en matière de déclarations, de cotisations ou de gestion.
LA GARANTIE SOUVENT OUBLIÉE
Ce qui change la donne : la Responsabilité Civile des Dirigeants.
Cette garantie est absente d’une police RC Association classique, parce qu’elle ne couvre pas la faute de gestion personnelle du dirigeant.
La RC Association couvre les accidents qui peuvent arriver pendant la vie de l’association (un bénévole encadre une sortie, un adhérent se blesse : n’importe qui aurait pu être à sa place).
La RC des Dirigeants couvre les fautes de gestion à titre personnel (une déclaration sociale oubliée, une dépense non autorisée par les statuts). Des décisions que seul le dirigeant pouvait prendre, et pour lesquelles il peut être mis en cause personnellement, y compris par l’association elle-même.
TESTEZ VOTRE CONTRAT MAINTENANT
Voici trois questions à vous poser dès aujourd’hui :
- Votre contrat couvre-t-il explicitement la responsabilité civile des dirigeants, ou seulement celle de l’association ?
- Cette garantie a-t-elle été actualisée depuis le développement de l’association : nouveaux événements, nouveaux locaux, nouvelles activités ou nouveaux bénévoles ?
- Savez-vous précisément ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas lorsque votre responsabilité personnelle est engagée ?
Lorsque vous ne disposez pas d’une réponse claire à ces trois questions, il est peut-être temps de faire vérifier votre contrat.