RGPD

Traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'enregistrement de votre dossier sont traitées par le Cabinet Basseville aux fins suivantes :

  • l’établissement d’un projet de police d’assurance
  • la prise en compte de vos demandes
  • le suivi et l’exécution des clauses de vos contrats d’assurance, (gestion des sinistres, etc…)
  • la facturation et l’encaissement des primes d’assurance
  • le cas échéant, vous adresser des communications commerciales sur nos produits et services, sauf opposition de votre part, en passant par notre responsable RGPD : x.basseville@cabinetbasseville.fr

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont toutes obligatoires. A défaut, nous ne pourrons monter votre projet.

Ces informations sont uniquement destinées à nos Chargés de clientèle et à nos Assureurs partenaires. Dans le cadre de la gestion d’un sinistre, des données personnelles, strictement nécessaires à leur mission, peuvent être confiées à un expert et/ou à un service d’assistance partenaire.

Vous disposez d'un droit d'accès aux données vous concernant et le cas échéant, d'en demander la rectification et l'effacement. Vous avez également la possibilité d'exercer votre droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant. Depuis le 25 mai 2018, vous êtes en droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel dans les limites autorisées par la loi, dans un format courant et structuré. Vous pouvez également solliciter la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre responsable RGPD :
Xavier Basseville : x.basseville@cabinetbasseville.fr

Vous avez également la possibilité de porter une réclamation auprès de la CNIL.

Vos données sont conservées tant qu’un contrat est actif et ensuite archivées conformément à la prescription légale applicable.
Les données relatives à un sinistre sont conservées jusqu'à la fin de l’indemnisation et ensuite archivées pour la durée requise par la prescription légale applicable.